MENTIONS LÉGALES

1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

En se connectant au présent site, l’utilisateur accepte expressément ses modalités d’utilisation décrites ci-après.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2 – ÉDITEUR

Raison sociale : SARL ERG

Forme juridique : SARL unipersonnelle

Capital social : 10 000€

Numéro SIRET : 52534965000024

Adresse du siège social : 26 RUE DU FORT ST EYNARD, 38600 FONTAINE

Téléphone : 04 76 21 32 16

Courriel : actdepannage@wanadoo.fr

Numéro RCS : Grenoble B 525 349 650

Numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR43525349650

3 – HÉBERGEUR

Ce site est hébergé par : IONOS

Raison sociale : IONOS SARL

Adresse :  7 Place De La Gare 57200 SARREGUEMINES Moselle France

Contact : 0970 808 911

4 – CONCEPTEUR

Le présent site a été conçu par NIDYANET GRENOBLE

Adresse : 7 rue Charles Péguy – 38100 Grenoble

Téléphone : 04 76 70 20 84 

Email : contact@nidyanet.com

Site : https://nidyanet.com

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email actdepannage@wanadoo.fr ;
• par voie postale au 26 RUE DU FORT ST EYNARD, 38600 FONTAINE.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site ainsi que chacun des éléments, incluant mais non limitativement, tous logos, icônes, infographies, photographies, animations, qui le composent sont la propriété exclusive de la société à l’exception des éléments de contenu appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 

À ce titre, tous les éléments suscités sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation, reproduction, distribution, commercialisation, modification, adaptation, retransmission, représentation ou publication, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est strictement prohibé sans l’accord expresse et formulé par écrit de SARL ERG. Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7 – RESPONSABILITÉ

SARL ERG s’efforce d’assurer au mieux ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, SARL ERG ne saurait garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et ne saurait donc être tenue pour responsable : 

• de toute inexactitude, imprécision ou omission de ou des informations, qu’elle soit totale ou partielle
• de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations
• plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SARL ERG.

8 – LITIGES

Les conditions du présent site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

En outre, la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.